Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet gibbadisgh.info (ci-après "le Site"), édité par Gibba RH.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse gibbadisgh.info
• Éditeur : désigne Gibba RH, société éditrice du Site
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.)

Article 2 - Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités et services de Gibba RH dans le domaine du recrutement et du conseil en ressources humaines. Il permet notamment aux utilisateurs de :

• Découvrir les services proposés par Gibba RH
• Obtenir des informations sur l'entreprise
• Contacter Gibba RH via le formulaire de contact
• Demander un devis pour une prestation de recrutement

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 - Responsabilité

5.1 Informations présentes sur le Site

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont en aucun cas exhaustives.

5.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur disponibilité.

5.3 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Ne pas collecter ou utiliser des informations présentes sur le Site à des fins non autorisées
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions qui y sont décrites.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique des cookies. L'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies dès sa première visite sur le Site et peut exprimer son choix via le bandeau de consentement.

Article 9 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à toute action contentieuse, l'utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable avec l'Éditeur.

Article 11 - Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Gibba RH
27 rue de la République
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]

Date de dernière mise à jour : Janvier 2024